À lire et à accepter pour toute commande réalisée sur la boutique de l’entreprise Céline et Popeline, de ce présent site internet www.celine-et-popeline.bzh
Présentation Entreprise
Entre l’entreprise Céline et Popeline
située à : 8 impasse Walter Irving 56400 PLOUGOUMELEN
Immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat du Morbihan (56), sous le numéro SIRET : 89911414400012 représentée par : Mme CORLOBE Céline en qualité de créatrice et administratrice de la marque.
L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans la rubrique “bavardons” ou directement à l’adresse suivante : contact@celine-et-popeline.bzh.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de Services proposés par l’entreprise Céline et Popeline.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de l’entreprise Céline et Popeline, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur (Mme CORLOBE Céline).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.celine-et-popeline.bzh/conditions-generales-de-vente/ .
L’entreprise Céline et Popeline s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet (www.celine-et-popeline.bzh) sont indiqués en euros. Les prix sont nets et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits dans la boutique. Ils sont également indiqués en euros, nets, sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
ARTICLE 4 – FRAIS DE PORT
Les frais d’expéditions sont calculés automatiquement en fonction de la commande et indiqués au moment du paiement de la commande. Ces frais comprennent une participation aux frais d’emballage, d’acheminement ainsi que le cout de l’affranchissement. Le mode d’envoi est laissé au choix de l’acheteur en fonction des produits.
Ces frais d’expédition sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement tarifaire de La Poste ou autre transporteur.
Pour les envois à l’étranger hors Union Européenne, merci de prendre contact par mail (contact@celine-et-popeline.bzh) avant de valider la commande.
ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra consulter à tout moment les présentes conditions générales de vente sur la page : https://www.celine-et-popeline.bzh/conditions-generales-de-vente/.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise Céline et Popeline. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client et effectue un remboursement de celle ci. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par e-mail ou lettre simple.
ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Céline et Popeline jusqu’au complet paiement du prix. En cas de non paiement du prix total dans les délais spécifiés par l’entreprise, la commande sera automatiquement annulée et le ou les produits seront remis en vente sur la boutique.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le vendeur n’est pas responsable en cas de non réception du colis par le client dans le cas d’une adresse postale fausse ou erronée. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué dans ce cas précis.
Les délais de réception des commandes sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et l’affluence en la période commandée (période de fête par exemple). Le vendeur n’est pas responsable en cas d’allongement (dans la limite du raisonnable) du délai de réception lorsque la commande a été remise au transporteur préalablement choisi par le client lors de la commande.
Tous les produits quittent l’atelier en parfait état. En cas de produits manquants ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Le stock disponible de chaque article est affiché explicitement sur la page produit de celui ci. En cas d’erreur de la part du vendeur concernant le stock d’un ou de plusieurs articles, le client sera remboursé de sa commande ou recevra un avoir du même montant, selon option choisi par celui ci.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent varier peuvent différer des couleurs réelles des tissus notamment.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euro, quel que soit le pays d’où elles proviennent.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire de manière sécurisé, par virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les informations bancaires de Céline et Popeline vous seront transmises une fois la commande validée. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à crédit de ce dernier sur le compte bancaire de Céline et Popeline. Les délais de disponibilité et d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
ARTICLE 11 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par e-mail via la page “bavardons” ou à l’adresse :contact@celine-et-popeline.bzh. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage intact, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les produits détériorés, abimés, tachés, froissés, lavés par le client ne seront pas repris. Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de commande personnalisée (commande réalisée pour et à la demande du client).
ARTICLE 12 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail ou par lettre simple.
Les articles pourront faire l’objet d’un retour uniquement si l’utilisation et l’entretien de ceux-ci, respectent ceux prévus. Si les produits ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de l’entreprise.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse : contact@celine-et-popeline.bzh.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et procédera au remboursement de la commande dans le cas où celle-ci ne peut plus être livrée (incendie qui détruirait le stock de la boutique en ligne dont l’article commandé par le client par exemple).
ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.